Sont ayants droits à l’ASI les personnes qui perçoivent le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou les indemnités handicap servies par la CAFAT, propriétaire d’un terrain au sens du droit commun (propriété privée en milieu urbain ou rural), ou titulaire d’un droit coutumier de construction (acte coutumier).
Les travaux concernent tous les corps d’état. Types et financement : projets types réalisés à l’entreprise, le financement est assuré à 99% par la Province Nord