Sont ayants droits à l’ASTH : les personnes physiques dont les revenus sont inférieurs à 330 000 F par mois, propriétaire d’un terrain au sens du droit commun (propriété privée en milieu urbain ou rural), titulaire d’un droit coutumier de construction (acte coutumier).
Les travaux concernés (à l’entreprise ou en autoconstruction) sont :
‐ tous les travaux de maçonnerie (fondations, dalles,
ossatures, murs, chapes et enduits) ;
‐ la création ou la modification d’ouverture ;
‐ les planchers, ossature et bardage en bois ;
‐ les charpentes bois et métalliques ;
‐ la couverture en tôle uniquement ;
‐ les plafonds et sous-forgets ;
‐ les menuiseries ;
‐ la plomberie et équipements sanitaires ;
‐ l’électricité (non compris le branchement au réseau) ;
‐ l’assainissement (fosse, système d’épuration, évacuation
des eaux pluviales) ;
‐ le chauffe-eau gaz et solaire.